Conditions Générales

Dernière mise à jour : 25 juillet 2024

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant ce site web (mmnej.com), vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales, toutes les lois et réglementations applicables, et vous convenez que vous êtes responsable du respect de toutes les lois locales applicables.

2. Définitions

Le "Site" désigne le site web mmnej.com. "Nous", "notre" et "nos" font référence à l'Atelier de Reliure mmnej.com. "Vous" désigne tout utilisateur du Site.

3. Services

Nous fournissons des services de restauration de livres anciens et de reliure d'art. Les détails des services sont décrits sur le Site. Tous les services sont soumis à un devis et à un accord séparés.

4. Comptes d'utilisateurs

Aucune création de compte n'est nécessaire pour utiliser notre Site.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou nuire au Site ou interférer avec l'utilisation et la jouissance du Site par une autre partie.

6. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur ce Site, y compris les textes, graphiques, logos, images, ainsi que leur compilation, est notre propriété et est protégé par les lois sur le droit d'auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle.

7. Contenu de l'utilisateur

Les informations que vous soumettez via notre formulaire de contact sont considérées comme du contenu utilisateur. Vous nous accordez une licence non exclusive pour utiliser ces informations dans le but de répondre à votre demande.

8. Politique de Confidentialité

Votre utilisation du Site est également régie par notre Politique de Confidentialité.

9. Exonération de garanties

Le Site est fourni "tel quel". Nous n'offrons aucune garantie, expresse ou implicite, et déclinons par la présente toute autre garantie.

10. Limitation de responsabilité

En aucun cas, nous ou nos fournisseurs ne serons responsables de tout dommage (y compris, sans limitation, les dommages pour perte de données ou de profit) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les matériaux sur notre Site.

11. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité contre toutes pertes, dépenses, dommages et coûts résultant de toute violation de ces conditions.

12. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre l'accès à notre Site immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit.

13. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment.

14. Droit applicable

Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la Belgique, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.